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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

 

Dernières mises à jour le : 29 novembre 2015

 

 

 

Article 1 : Champs d’application et d’acceptation

 

Il est préalablement précisé que les présentes conditions s’appliquent entre :

 

La SAS Malinelle via le site www.malinelle.com

Rue du Château

02210 Grisolles – France

Immatriculée en France au RCS de Soisson sous le numéro 501 866 263

 

Et

Tous les clients visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.malinelle.com

 

Les présentes conditions visent à régir les relations et les modalités de vente à distance entre la SAS Malinelle et tout utilisateur du site www.malinelle.com.

Toute confirmation par le client d’une commande saisie sur le site www.malinelle.com implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente.

Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.malinelle.com à la date de passation de la commande par le client.

 

Malinelle.com rappelle que ses ventes sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures.

Les mineurs n’ont pas la possibilité de conclure le présent contrat.

 

La dernière date de mise à jour des conditions générales de vente est indiquée en haut de cette page.

 

 

Article 2 : Produits et services

 

2.1 Les produits

 

Chaque article proposé sur le site Malinelle est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. Une fiche indicative détaillée avec photo est accessible en cliquant sur l’article. Les photographies et textes inscrits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Malinelle apporte le plus grand soin à la mise en ligne d'informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits, au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs, et de photographies illustrant les produits.

 

Tout produit peut être retiré du catalogue à tout moment sans préavis.

 

 

2.2 Les services

 

Les services communautaires tels que les fiches conseils,le blog et la galerie des créations, sont mis à la disposition des utilisateurs, gratuitement.

 

Pour participer activement au blog ou déposer et soumettre une fiche conseil ou créative, vous devez être inscrit et donc détenteur d’un espace personnel sur le site Malinelle.

 

Le blog est ouvert pour échanger sur les sujets liés aux loisirs créatifs. Les sujets ne rentrant pas dans ce cadre pourront ne pas être publiés par le modérateur.


Malinelle s'efforce de supprimer ou éditer tous les messages à caractère répréhensible aussi rapidement que possible. Toutefois, il leur est impossible de passer en revue tous les messages. Les messages postés sur le blog expriment la vue et opinion de leurs auteurs respectifs, et non pas ceux de la société Malinelle qui par conséquent ne peut être tenu pour responsable.

Vous consentez à ne pas poster de messages injurieux, obscènes, vulgaires, diffamatoires, menaçants, sexuels ou tout autre message qui violerait les lois applicables. Le faire peut vous conduire à être banni immédiatement de façon permanente et votre fournisseur d'accès à Internet en sera informé. L'adresse IP de chaque message est enregistrée afin d'aider à faire respecter ces conditions.

 

Vous vous engagez à prendre connaissance de la charte d’utilisation du blog de Malinelle.

 

Malinelle.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable du résultat des réalisations des fiches présentes sur le site. Il est de la responsabilité des utilisateurs de ces fiches de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de la fabrication ou de l’utilisation des produits en résultant.

Le Code de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, les traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, interdisent, quel que soit le procédé utilisé, intégralement ou partiellement, la représentation, la reproduction, pour un usage autre que privé ou la modification sans l'autorisation expresse de l'auteur ou de ses ayants cause.

Si après les vérifications d’usage, une fiche déposée est spécifiquement protégée par copyright, nous nous engageons à la supprimer de notre site à la demande de son auteur, mais nous dégageons toute responsabilité quant aux droits la concernant.

Les fiches seront toujours utilisées avec mention du pseudo de l'auteur. L'utilisation de ces fiches et photos ne pourra donner lieu à un versement de droit d'auteur ou à une rétribution sous quelque forme que ce soit.

Malinele.com  s'engage à prendre le plus grand soin des textes confiés dans le cadre de ce service, mais ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des pertes ou dommages occasionnés.

 

2.3 Le Club Fidélité Malinelle

 

Pour bénéficier des avantages du club fidélité Malinelle, le client doit ouvrir un compte sur www.malinelle.com , s’inscrire au Club Fidélité Malinelle en se rendant à la rubrique Club Fidélité Malinelle, où il pourra prendre connaissance des conditions du programme.

 

2.4 Le parrainage

 

Le parrain reçoit un bon d’achat uniquement lors de la première commande du filleul. Le montant du bon d’achat est fonction du montant de la commande effectuée par le filleul. Le client peut prendre connaissance du barème, en se rendant sur son espace perso, à la rubrique « Parrainage ».

 

Le bon d'achat sera accordé si et seulement si le filleul devient client.
-  Le crédit accordé au parrain peut se cumuler s’il a plusieurs filleuls
-  Le crédit est valable sur une prochaine commande du parrain, et ne peut en aucun cas être remboursé.
-  Malinelle se réserve le droit d’annuler le parrainage en cas de doute entre le lien réel entre le filleul et le parrain, sans fournir de justification.

 

 

Article 3 : Les prix

 

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises (TVA et toutes autres taxes applicables). Ces prix n'incluent pas les frais de port.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, unilatéralement, sans information préalable, en fonction des approvisionnements et des conditions économiques, de la politique tarifaire des différents intervenants : fabricants, grossistes et Malinelle. Nous facturons sur la base du tarif en vigueur, au moment de la prise de commande : celui vu en ligne, au moment de la validation de la commande.

 

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, le client devient importateur du ou des produits concernés.

 

Les produits demeurent la propriété de Malinelle jusqu’au paiement complet du prix.

 

 

Article 4 : La commande

 

4.1 Enregistrement d’un nouveau client

 

Lors de la première commande, et afin de créer un espace personnalisé, chaque client devra créer un compte personnel à partir d’une adresse e-mail, et enregistrer un mot de passe choisis par celui-ci.

Un contrôle d’unicité de l’adresse e-mail est alors effectué par le système. Un client ne s’enregistre donc qu’une seule fois sur le site.

Le client est entièrement responsable de son identifiant (adresse e-mail) et de son mot de passe, ils valent preuve d’identité et l’engage sur toute commande passée par leur intermédiaire.

 

 

4.2 La commande

 

Sur Internet : www.malinelle.com.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

 

Malinelle se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

 

La commande n’est définitivement validée par le client qu’une fois son mode de paiement choisit. Elle ne sera cependant définitivement prise en compte par Malinelle qu’une fois le mode de paiement reçu de manière effective.

 

Pour des raisons de limitations de fraudes bancaires, il pourra être demandé au client, la fourniture de pièces justifiant l'identité du client et la véracité de la commande. Dans ce cas, les commandes seront alors validées dès que les pièces justificatives de l'identité du client auront été approuvées par les services de Malinelle.



L'acceptation du Client, telle une signature électronique, est concrétisée par une acceptation en cours du processus de commande (étape 3 – paiement). Cette signature électronique vaut signature manuscrite entre les parties. La commande validée électroniquement étant une commande définitive, elle ne peut être rétractée. Malinelle communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

 

L’engagement de Malinelle n’est qu’à la hauteur de la validation informatique de la commande. En cas de rajout de commande après validation, via notre service client par courrier électronique ou téléphone, l’engagement de Malinelle ne serait être remis en cause. Seules les informations du bon de commande et de la facturation sont contractuelles. Les rajouts ultérieurs sont un service proposé par Malinelle, via lequel nous faisons en sorte de vous satisfaire pleinement.

 

 

Lors de la passation de commande, 2 courriers électroniques sont envoyés aux clients :

- votre commande est payée en attente de traitement

- votre commande est expédiée, nous vous communiquons son numéro de colissimo ou chronopost, ou l’adresse du point relais que vous avez sélectionné ou du moyen de transport indiqué au niveau du panier.

 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Malinelle dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit, si nécessaire, à titre de preuve.


4.3 Disponibilité

 

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, étant précisé que Malinelle fait son possible pour que la majorité des produits soient toujours disponibles.

Vous trouvez sur chaque Fiche produit une information sur la disponibilité du produit.
Le produit peut avoir pour disponibilité :

  • En stock : disponible en stock avec la quantité de produit indiquée. Le produit vous est expédié immédiatement, dès validation de vos moyens de paiement.
  • En stock : disponible en stock sans la quantité de produit indiquée. Le produit vous est expédié immédiatement, dès validation de vos moyens de paiement. Pour ces prooduits, la quantité disponible varie rapidement et une rupture avant la préparation de la commande est possible, dans ce cas , vous êtes prévenu immédiatement de la prochaine disponibilité et remboursé si le délais de livraison ne convient pas.
  • Epuisé : en rupture de stock, le produit est indisponible à la vente. Il pourra être recommandé ou non auprès de nos fournisseurs, en fonction de la politique d'approvisionnement spécifique à chaque produit.

 

Article 5 : La facturation

 

Une fois la commande validée par le client, sa facture lui est présentée, intégrant la valeur des frais de port et déduisant le cas échéant les réductions dont il pourrait être bénéficiaire (chèque cadeau, avoirs, remises commerciales …). Le montant à régler par le client lui est indiqué en HT et en TTC en euros.

 

La facture est imprimable sur le compte du client.

 

 

 

 

Article 6 : Livraison et frais d’envoi

 

6.1 Tarifs et zones de livraison  suivent les conditions des partenaires expéditeurs indiqués au niveau du panier.

 

Les frais de port sont calculés sur la base du tarif postal en vigueur ou selon les tarifs des transporteurs, sauf remises exceptionnelles signalées au client, sur le site et confirmées lors de sa commande.

 

Les tarifs de livraison vous sont indiqués lors du récapitulatif de votre commande.

Ils varient selon :

 

  • le mode de livraison (Colissimo Suivi, GLS, DHL...)
  • la zone de livraison (France Métropolitaine, Pays d’Europe)
  • le poids de l'ensemble des marchandises commandées 
  • le lieux où se situe le stock d'expédition

Le tarif de livraison est calculé automatiquement en fin de commande et vous est très clairement indiqué lors du récapitulatif de votre commande. Vous pouver consulter la page livraison détaillée sur notre site avec les explication par lieu d'expédition.

 

 6.2 Mode et délais de livraison

 

Les articles commandés sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Le client s’engage à communiquer une adresse postale exacte et complète à Malinelle. En cas de retour du colis à l’expéditeur pour adresse incomplète ou erronée, les frais de renvoi seront à la charge du client. Les produits sont automatiquement remis en stock.

 

Après chaque processus de commande une confirmation est envoyée par courrier électronique au client mentionnant l’identité de l’acheteur ainsi que l’adresse de livraison prévue.

 

Les produits sont expédiés après réception de la commande et de son règlement sauf pour le paiement par mandat administratif.

 

Malinelle s’engage à expédier les commandes dans les 24 heures à réception et contrôle du paiement, sauf commandes validées le vendredi après 12h00, et le weekend : elles seront expédiées le lundi.

 

Malinelle vous informe de la date de livraison estimée sur le site et met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site. En cas de la déclaration de la non réception d'un colis dans les délais, une enquête est ouverte auprès de La Poste ou le transporteur responsable de la livraison. Les transporteurs et la Poste demandent un délais d'enquête qui peut prendre jusqu'à 21 jours. Malinelle n'expédie pas obligatoirement un second colis avant l'issu de l'enquête, ceci reste un geste commercial et dépend de notre appréciation du risque.

 

Au-delà de 30 jours, si vous n’avez toujours pas réceptionné votre marchandise, sauf preuve apportée par le transporteur de la livraison effectuée, Malinelle s’engage à vous proposer le remboursement intégral de votre commande.

 

Nous conseillons aux clients de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré, et d’émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur. Le client devra signer le bon de livraison à réception du colis afin que Malinelle puisse se retourner contre la poste et le transporteur en cas de litiges.

 

 

 

Article 7 : Le paiement

 

7.1 Les modes de paiement

 

Le client a la possibilité de choisir son mode de paiement.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, par chèque, par Paypal ou pour les administrations, par mandat administratif.

Le compte est débité du montant total de la commande effectuée par le client.

 

Règlement par carte bancaire : le règlement par carte bancaire s’effectue sur notre système de paiement sécurisé de la banque Crédit Mutuel.

Les cartes acceptées sont : Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard Mastercard.

Le débit est effectué lors du passage de la commande en paiement à condition d’avoir obtenu l’autorisation de débit du compte auprès du centre de paiement compétant.

 

Le paiement en 3 fois est automatiquement proposé à partir de l'achat de plus de 120 euros par CB. Il s'agit d'un crédit gratuit de Credit Mutuel de France, dont les frais financier sont entièrment supporté par Malinelle. La banque, porteur de risque du crédit peut refuser le mode de paiement en trois fois. Le Credit Mutuel effectue directment le recouvrment en 3 mensualités de la somme via la carte bancaire. Malinelle n epeut pas modifier les dates et montants prélevés.

 

Règlement par chèque : le client devra adresser un chèque émis par une banque domiciliée en France, du montant exact de la commande, à l’ordre de Malinelle, à l’adresse ci-dessous :

 

Malinelle

10 avenue de la soeur Rosalie - 75013 Paris - FRANCE.

 

La commande ne sera traitée et expédiée qu’à la réception du chèque.

En conséquence, les délais de livraison applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque.

 

Le mandat administratif pour les comptes professionnels: en choisissant cette option, nous vous communiquons  nos coordonnées bancaires afin que vous puissiez effectuer le virement.

Votre commande sera prise en compte dès la réception de la copie du mandat administratif.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement.

 

 

7.2 La lutte contre la fraude à la carte bancaire

 

Malinelle aura toute liberté de vérifier les données personnelles fournies par le client et d’adopter les mesures nécessaires pour que le compte bancaire débité soit bien celui du client qui a passé la commande et afin d’éviter toute utilisation frauduleuse de cartes bancaires.

 

 

7.3 Sécurisation du paiement

 

Pour tout paiement par carte bancaire, Malinelle assure un système de paiement sécurisé, et garantit la confidentialité du paiement. Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire bancaire, le Crédit Mutuel. Malinelle ne dispose en aucune manière des coordonnées bancaires saisies lors du paiement en ligne, celui-ci étant traité par un organisme bancaire tiers. La connexion entre l’ordinateur du client et le site de notre partenaire bancaire lors du paiement est entièrement sécurisée et codée lors du transfert de données.

A défaut d’autorisation de paiement, la commande n’est pas mise à la disposition du client. Malinelle se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d’un client pour lequel des problèmes seraient d’ores et déjà survenus. Malinelle conserve en toute hypothèse la propriété des articles livrés jusqu’au paiement intégral du prix par le client.

 

 

 

Article 8 : Satisfait ou remboursé

 

8.1 Droit de rétractation

 

Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation et  la directive européenne sur les droits des consommateurs («CRD») en vigueur depuis le 13 juin 2014, l'acheteur dispose d'un délai de 15 jours francs à compter de la date de livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le produit devra être retourné dans son état et emballage d'origine, en spécifiant le numéro de commande, en Colissimo Suivi généralement à :

 

MALINELLE

10 avenue de la soeur Rosalie - 75013 Paris - FRANCE.
FRANCE

 

Si vous retournez le colis sans Colissimo Suivi, nous déclinons toute responsabilité dans le cas où le colis ne nous parviendrait pas. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

Afin de faciliter le retour du ou des produit(s) concerné(s), il est conseillé de signaler le retour au préalable auprès du Service Clients de la société Malinelle par e-mail à SAV@malinelle.com ou par téléphone au 01.80.87.60.33, en précisant le numéro de commande et le(s) produit(s) concerné(s).

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et en parfait état de revente. Lorsqu'il s'agit de produits vendus en lot, l'ensemble des articles du lot fera l'objet d'un retour groupé. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé.

Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, l'acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'échange, la seconde expédition se fera aux frais de l'acheteur. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Malinelle fera tous les efforts pour rembourser l'acheteur dans un délai de 15 jours. L'acheteur sera alors remboursé par chèque ou par recrédit de sa carte bancaire ou par Paypal selon le moyen de paiement utilisé pour passer la commande.

 

 

8.2 Les retours de produits défectueux ou inexacts à la commande

 

Le client dispose d’un délai de 15 jours francs à compter de la date de réception du colis pour contester les produits défectueux ou inexacts par rapport à la commande. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et Malinelle se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir, ou le remboursement.

 

En cas de contestation, le client doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d'origine, sous les conditions suivantes :

  • Tout retour doit faire l'objet d'une demande de retour auprès du SAV de Malinelle, par téléphone au 01.80.87.60.33 ou par e-mail à SAV@malinelle.com, en précisant votre numéro de commande, nom, prénom, adresse, référence du ou des articles que vous souhaitez renvoyer, le motif du retour de l'article non conforme (article endommagé, quantité non conforme...), et la modalité que vous avez choisi (remplacement ou remboursement).
  • En retour, Malinelle communique au Client un numéro de retour que le Client devra joindre à son colis. Aucun retour ne sera accepté sans le numéro de retour clairement indiqué sur l'emballage de votre colis. Les produits retournés à Malinelle doivent l'être dans leur emballage d'origine.
  • Tout colis envoyé à Malinelle doit l'être sous un format postal de type “suivi” (Colissimo suivi, colis recommandé, ou Chronopost). En cas de litige, Malinelle exigera du Client la preuve de dépôt au service postal.
  • Une fois le colis réceptionné,  et après vérification et validation par le SAV de la contestation, Malinelle s’engage à rembourser par chèque ou recrédit de la carte bancaire utilisée lors du paiement, les produits défectueux ou ne correspondants pas à une commande dans un délai inférieur ou égal à 15 jours ouvrés après réception du retour par le client.
  • Dans le cas d’une contestation suite à un produit non conforme à la commande, nos équipes jugeront du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés, usés, abîmés, endommagés, salis, de quelque nature que ce soit rendant le produit impropre à la vente. Si le retour est refusé par Malinelle, les produits seront retournés au Client aux frais de Malinelle sans que le Client ne puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement.

Malinelle.com se réserve le droit de refuser le colis, le remboursement ou l'échange, si les conditions de retour précédemment citées ne sont pas respectées.

 

Article 9 : Responsabilité

 

La SARL Malinelle, n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Malinelle ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Par ailleurs, Malinelle dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive grève interne ou externe, notamment des services postaux et moyen de transports et / ou communications, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d’une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

 

 

 

Article 10 : La garantie des produits

 

L'acheteur est expressément informé que la société Malinelle SARL n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web www.malinelle.com, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

 

 

Article 11 : Informatique et liberté

 

Malinelle s’engage à respecter strictement la confidentialité des données des utilisateurs du site www.malinelle.com et à ne pas les transmettre à des tiers. Les fichiers utilisés sur le site Malinelle ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Les informations qui sont demandées à l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande. L'utilisateur s'engage donc à transmettre des informations exactes et à les tenir à jour. L'utilisateur peut les modifier à tout moment en allant sur la rubrique Mon Espace personnel.

Malinelle se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. La collecte des données par Malinelle, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l'utilisateur.

L'utilisateur peut écrire à la société Malinelle par e-mail à info@malinelle.com ou par courrier à Malinelle – 10 avenue de la soeur Rosalie - 75013 Paris - FRANCE, pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société Malinelle, dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2007-801 du 6 août 2004.

L'utilisateur a la possibilité de s'inscrire à la Newsletter de Malinelle pour être tenu au courant des nouveautés du site et recevoir les offres de nos partenaires ou être informé par e-mail des offres de Malinelle. Il pourra résilier cet abonnement à tout moment en allant sur la rubrique Mon Espace Personnel.

Afin de respecter votre  vie privée et de préserver vos données personnelles, lorsque vous participez à l’espace communautaire (forum de discussion, fiches créatives…), nous ne diffusons pas de données nominatives, sur notre site à l’exception de votre pseudo ou prénom.

 

 

Article 12 : Droits d'utilisation

 

Il incombe à l'utilisateur de mettre en place les moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au site www.malinelle.com. L'utilisateur prend à sa charge les frais techniques d'accès à Internet.

Le droit d'utilisation du site et des logiciels de la société Malinelle est accordé à l'utilisateur à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Toutefois, au titre de l'Article L122-6-1 de ce Code, l'acheteur dispose d'un droit de reproduction exclusivement pour l'établissement d'une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel. En tout état de cause, l'auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son œuvre, que l'acheteur s'engage à respecter.

Malinelle est une marque déposée auprès de l’INPI. Le graphisme, les images et les textes du site www.malinelle.com sont la propriété de la société Malinelle SARL ou de ses fournisseurs. Toute copie, totale ou partielle en dehors de l'utilisation normale du site, est soumise à l'autorisation écrite de Malinelle SARL sous peine de poursuites. L'acheteur est cependant autorisé à sauvegarder ou à imprimer les présentes conditions générales de vente et les informations relatives à ses commandes.

L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site Malinelle, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la SARL Malinelle. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site Malinelle et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la SARL Malinelle.

 

 

 

Article 13 : Modifications

 

Les parties conviennent que Malinelle peut, de plein droit, modifier son service et de porter s’il y a lieu ces modifications dans les conditions générales en ligne. Malinelle invite le client à chaque nouvelle commande à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur.

 

 

 

Article 14 : Durée

 

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par Malinelle, sous réserve des modifications intervenues conformément à l’article 12.

 

 

 

Article 15 : Intégralité

 

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 

 

 

Articles 16 : Litiges

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le client et la SARL Malinelle s’engagent à rechercher une solution amiable, à défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Les litiges intervenus avec un client sont suivis par Malinelle.

 

Article 17 : Détaxe  à l'exportation pour les non résidents

Il est important de signaler que le vendeur n’est nullement dans l’obligation d’accorder le bénéfice de la procédure de vente à l’exportation. Malinelle ne délivre pas ainsi les formulaires cerfa N° 10096*02 suivant l’arrêté du 29 juin 2004, car la loi stipule que l'acheteur doit être présent au moment de l’achat et pouvoir justifier de sa qualité de résident hors Union Européenne ce qui est dans la pratique impossible pour une vente à distance.